(Education nationale, Jeunesse et Sports ; Agriculture et Forêt)
Vu L. n° 75-1349 du 31-12-1975 ; D. n° 86-439 du 11-3-1986 ;
D. n° 89-403 du 2-6-1989 ; A. 17-5- 1985 ; sur prop. de la commission
de terminologie pour le vocab. des sciences et des tech. de l'agriculture
et de l'agro-alimentaire ; avis de la délégation générale
à la langue française et avis du Conseil international
de la langue française.