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Règlement de thèse

(en conformité avec les principes généraux relatifs à la réglementation du doctorat - arrêté du 7 août 2006 relatif aux études doctorales)
 
 Sommaire

Durée et obligations de la thèse

Le doctorat,  diplôme de 3è cycle universitaire, sanctionne, après soutenance de thèse, la réalisation d’un travail de recherche original d’une durée, en règle générale, de 3 ans (des dérogations pouvant être accordées au-delà de la troisième année). 

Ce travail, réalisé dans un laboratoire de l'ENS de Lyon, est encadré par un directeur de thèse qui est professeur, chercheur ou maître de conférences « habilité à diriger des recherches » (HDR). Chaque directeur de thèse est rattaché à une école doctorale qui assure le suivi des thèses dans un ou plusieurs champ(s) disciplinaire(s) donné(s), pour l’ensemble de l’Université de Lyon. L’inscription aux différentes écoles doctorales est centralisée par l’Université de Lyon via l’application informatique SIGED (Système d'Information de Gestion des Ecoles Doctorales) (mode d'emploi pour une première inscription ci-dessous). 

Afin de préparer son insertion professionnelle, en parallèle de son travail de recherche, le doctorant est tenu de suivre des formations disciplinaires proposées par son école doctorale et des formations transversales proposées par l'Université de Lyon. Le nombre de formations que doit suivre un doctorant est défini par son école doctorale.

Par ailleurs, le règlement intérieur de l'ENS de Lyon stipule que les doctorants doivent justifier d'un support financier mensuel d'un montant au moins égal à celui d'un contrat doctoral en sciences exactes et expérimentales (1370.00 € nets), et supérieur ou égal à 1000.00 € nets en lettres et sciences humaines, acquis pour une durée minimum de 3 ans.

Des compléments de salaires peuvent être accordés pour les étudiants étrangers dont la rémunération serait inférieure (cf. bourse attractivité). En fonction de la source et du type de financement, le contrat doctoral peut être géré par la direction des ressources humaines de l’ENS de Lyon. Les cotutelles internationales de thèse sont gérées par le service mobilité internationale.

Si le doctorant bénéficie d'un contrat de travail conforme à l'arrêté du 23 avril 2009, des activités complémentaires au travail de recherche peuvent être prévues dans son contrat  sous la forme d’une Activité Complémentaire d’Enseignement (note d'information et dossier de candidature dans l'encadré à droite) ou d’une activité de Doctorant Conseil. Ces activités peuvent être exercées à l’ENS de Lyon ou dans un autre établissement.

Inscription et réinscription

L'inscription annuelle en doctorat est obligatoire et nécessite des démarches aussi bien auprès de l'ENS de Lyon (Inscription administrative) qu'auprès de l'école doctorale (Inscription pédagogique).

Inscription administrative (à l'ENS de Lyon)

Le doctorant accède à son dossier d'inscription ou de réinscription en thèse via la plateforme de pré-inscription (PRINS) du site internet de l'école.

Ce dossier doit être imprimé puis transmis au Bureau du 3ème cycle du service des études et de la scolarité dûment complété et signé accompagné des pièces justificatives demandées (ces pièces justificatives sont listées en deuxième page du dossier).

L'admission en doctorat est prononcée par le président de l'ENS de Lyon sur proposition du directeur de thèse et du directeur de laboratoire après avis du directeur de l'Ecole Doctorale (Inscription pédagogique) et de la Commission du 3ème cycle.

Les candidats admis en thèse pour la première fois à l'Ecole devront confirmer leur demande d'inscription sur l'application informatique de préinscription PRINS (cf. ci-dessus).

Le doctorant est invité à signer la Charte des thèses de l'ENS de Lyon.
Ce document précise les droits et les obligations de chaque partie durant la période de préparation de la thèse. L'inscription se fait en début de chaque année universitaire et est soumise aux règles de l'arrêté du 7 août 2006 relatif aux études doctorales.

La réinscription est obligatoire chaque année et suit les mêmes modalités.
Lorsque la date de la soutenance de thèse est fixée avant le 31 décembre de l'année, une dispense du paiement des droits universitaires de réinscription est accordée de droit mais le doctorant doit tout de même fournir un dossier de réinscription.

Inscription pédagogique (à l'Ecole doctorale)

L’Université de Lyon a développé un système d’inscription en ligne pour les Ecoles Doctorales (SIGED). Cette démarche vous permettra d’obtenir la validation de votre inscription pédagogique en thèse par votre école doctorale (nécessaire pour votre inscription administrative en thèse à l’ENS de Lyon), puis d’accéder aux différentes formations doctorales et autres services proposés aux doctorants par l’Université de Lyon. 
Mode d’emploi pour une première inscription sur SIGED
 

Paiement et exonération

L'inscription ou la réinscription en doctorat est subordonnée :

* au paiement des droits d'inscription fixés chaque année par arrêté du Ministre de l'Education Nationale.

  • Cas des exonérations de plein droit :
- les étudiant bénéficiant d'une bourse d'enseignement accordée par l'Etat
- les Pupilles de la nation
- les étudiants réfugiés
  • Cas des exonérations pour raison personnelle (dans la limite des 10% des étudiants inscrits, non compris les personnes exonérées de plein droit)
Les demandes doivent être adressées au Président de l'ENS de Lyon.

* au paiement des droits de Sécurité Sociale fixés chaque année par arrêté du Ministre des Affaires Sociales.
  • Les cas de non affiliation au régime étudiant de la Sécurité Sociale sont les suivants :
- Etudiant de plus de 28 ans (au 1er octobre) non affilié l'année précédente.
- Etudiant salarié permanent (sur présentation de bulletins de salaire ou d'un contrat de travail- au moins 60 h par mois ou 120h par trimestre).
- Etudiant ayant accompli pendant les vacances scolaires un temps de travail d'au moins 60h par mois et justifiant d'une activité salariée.
- Les surveillants d'externat rémunérés pour 12 mois par les rectorats mais dont l'activité réelle couvre la période du mois de septembre au mois de juin.
- Etudiant dont les parents sont fonctionnaires internationaux.
- Etudiant conjoint, concubin ou signataire d'un PACS avec un assuré(e) social(e) sous réserve qu'il figure sur l'attestation vitale en tant qu'ayant droit.
  • Le cas d'exonération est le suivant :
- Etudiant justifiant d'une bourse (même à taux zéro) du gouvernement français exclusivement.

Les étudiants en instance d'obtention de bourse doivent s'acquitter dans un premier temps de la cotisation et peuvent en demander le remboursement dès l'attribution de ladite bourse.

Dépôt du sujet de thèse

Par défaut, les thèses en préparation sont signalées dans l’application STEP afin de renforcer la visibilité de la recherche française sur www.theses.fr. Le destinataire des données est l’Agence Bibliographique de l’Enseignement Supérieur (ABES).
Pour être certain de l'authenticité de sa thèse, le doctorant doit, dès son inscription en 1ère année de doctorat, s'assurer sur ce même site  que son sujet n'est pas déjà traité par un autre doctorant. Tout changement (titre de thèse, directeur de thèse,...) doit être formulé par courriel au Bureau du 3è cycle du service des études et de la scolarité via le directeur de thèse.

 

Cotutelle

Il est créé dans le cadre des études doctorales une procédure de cotutelle de thèse entre les universités et établissements d'enseignement supérieur français, d'une part, et leurs homologues d'un pays étranger, d'autre part.
Cette procédure de cotutelle de thèse est régie par l'arrêté du 18 janvier 1994 relatif à la création d'une procédure de cotutelle de thèse entre établissements d'enseignement supérieur français et étrangers.
Chaque cotutelle de thèse se déroule dans le cadre d'une convention liant les deux établissements intéressés et impliquant un principe de réciprocité.

Voir la rubrique Cotutelle de thèse.

Codirection

Une procédure de codirection est mise en place lorsque le doctorant a deux directeurs de thèse français de deux établissements français différents.
Les modalités d'application sont similaires à la cotutelle.
Chaque codirection de thèse se déroule dans le cadre d'une convention liant les deux établissements intéressés et impliquant un principe de réciprocité.

Télécharger le modèle de Convention de codirection(pdf)

Modalités de soutenance

Le dossier du projet de soutenance de thèse doit parvenir au bureau du 3ème cycle du service des études et de la scolarité trois mois avant la date de soutenance envisagée conformément au Guide du doctorant de l'Université de Lyon.
Le traitement des dossiers de soutenances est interrompu pendant les congés d'été.

Aucune thèse ne peut être soutenue pendant les périodes de fermeture administrative de l'établissement.

Il appartient au candidat de prendre contact avec son Ecole Doctorale afin de vérifier les exigences de cette dernière pour les soutenances de thèse. L'école doctorale, le cas échéant, fournira un justificatif sur le suivi des modules d'insertion professionnelle obligatoires.

Le document "projet de soutenance" est établi par le Directeur de Thèse qui veille à la conformité des propositions des rapporteurs (dont l'avis est requis pour l'autorisation à soutenir) et des membres du jury avec les dispositions de l'arrêté du 7 août 2006.
 
La demande doit être intégralement complétée et lisible.

 

RAPPEL DES TEXTES   

                Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale

Article 18

L'autorisation de présenter en soutenance une thèse est accordée par le chef d'établissement, après avis du directeur de l'école doctorale, sur proposition du directeur de thèse.
désignés par le chef d'établissement, habilités à diriger des recherches ou appartenant à l'une des catégories visées à l'article 17 ci-dessus, sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse.

Les rapporteurs doivent être extérieurs à l'école doctorale et à l'établissement du candidat.

Il peut être fait appel à des rapporteurs appartenant à des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche étrangers.

Les rapporteurs font connaître leur avis par des rapports écrits sur la base desquels le chef d'établissement autorise la soutenance, sur avis du directeur de l'école doctorale. Ces rapports sont communiqués au jury et au candidat avant la soutenance.

Article 19

Le jury de thèse est désigné par le chef d'établissement après avis du directeur de l'école doctorale et du directeur de thèse. Le nombre des membres du jury est compris entre 3 et 8. Il est composé au moins pour moitié de personnalités françaises ou étrangères, extérieures à l'école doctorale et à l'établissement d'inscription du candidat et choisies en raison de leur compétence scientifique, sous réserve des dispositions relatives à la cotutelle internationale de thèse. (...)

La moitié du jury au moins doit être composée de professeurs ou assimilés au sens des dispositions relatives à la désignation des membres du Conseil national des universités ou d'enseignants de rang équivalent qui ne dépendent pas du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

Les membres du jury désignent parmi eux un président et, le cas échéant, un rapporteur de soutenance. Le président doit être un professeur ou assimilé ou un enseignant de rang équivalent au sens de l'alinéa précédent. Le directeur de thèse, s'il participe au jury, ne peut être choisi ni comme rapporteur de soutenance, ni comme président du jury.

Article 20

La soutenance est publique, sauf dérogation accordée à titre exceptionnel par le chef d'établissement si le sujet de la thèse présente un caractère confidentiel avéré.

Avant la soutenance, le résumé de la thèse est diffusé à l'intérieur de l'établissement (...) Après la soutenance, une diffusion de la thèse est assurée au sein de l'ensemble de la communauté universitaire.

Dans le cadre de ses délibérations, le jury apprécie la qualité des travaux du candidat, son aptitude à les situer dans leur contexte scientifique ainsi que ses qualités d'exposition. (...)

Le président signe le rapport de soutenance qui est contresigné par l'ensemble des membres du jury. Ce rapport peut indiquer l'une des mentions suivantes : honorable, très honorable, très honorable avec félicitations.

La plus haute mention, qui est réservée à des candidats aux qualités exceptionnelles démontrées par les travaux et la soutenance, ne peut être décernée qu'après un vote à bulletin secret et unanime des membres du jury. Dans ce cas, le président du jury établit un rapport complémentaire justifiant cette distinction (...)

Le rapport de soutenance est communiqué au candidat.


APRES LA SOUTENANCE

Dès la fin de la soutenance doivent être remis au bureau du 3ème cycle les originaux dûment complétés et signés :

- du procès verbal de soutenance,
- le cas échéant, du rapport complémentaire justifiant de la plus haute distinction,
- de l'avis du jury sur la reproduction de la thèse.

L'attestation de doctorat est établie à réception du procès verbal de soutenance et, éventuellement, du rapport complémentaire justifiant de la plus haute distinction.

Aucun diplôme de doctorat ne sera délivré en l'absence de rapport sur la soutenance de la thèse et du dépôt définitif de la thèse auprès des services de la bibliothèque de l'ENS de Lyon.

Diffusion de la thèse


Par une décision du Conseil Scientifique du 2 décembre 2010 et conformément à l'Arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat, l'ENS de Lyon a rendu obligatoire le dépôt légal électronique des thèses à compter du 1er janvier 2011.

L'enregistrement électronique des thèses est assuré par la Bibliothèque de l'ENS de Lyon site Monod, quelle que soit la discipline de la thèse.

L'enregistrement électronique de la thèse comporte deux phases :

  • le pré-dépôt électronique trois semaines avant la soutenance. Étape indispensable pour le maintien de l'autorisation de soutenir
  • le dépôt définitif une - version électronique et un exemplaire papier - un mois après la soutenance (3 mois en cas de modifications demandées par le jury).
Voir aussi la rubrique thèses électroniques

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Votre contact
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Lettres et Sciences Humaines
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Porte F225 : HDR et post-soutenances de thèses
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Mise à jour le 4 mai 2015
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