Liens transverses ENS de Lyon

Lutte contre les LGBT+ phobies

La prévention des manifestations de l’homophobie et de la transphobie est une nécessité pour assurer un climat scolaire serein pour tou.te.s.
L'ENS de Lyon s'engage pour favoriser l'inclusion des personnes concernées dans la vie de l'École. 


Présentation de l'École

Découvrez l'ENS de Lyon en vidéo.

 

Zoom sur

Description

Transidentité

Reconnaissance du prénom d’usage à l’ENS de Lyon

L’ENS de Lyon s’engage à faciliter l’utilisation du prénom d’usage, notamment pour les personnes transgenres, sur tous les supports de communication (documentation et informatiques) de l’École.

Que vous soyez élève, étudiant·e, doctorant·e ou membre du personnel, vous pouvez demander l’utilisation de votre prénom d’usage dans tous les documents mentionnés ci-dessous. Pour cela, il n’est pas nécessaire d’avoir engagé une démarche de changement de prénom auprès de l’office d’état civil. Ce prénom d’usage apparaitra sur les supports de communication suivants :

  • Adresse électronique institutionnelle (prenom.nom [at] ens-lyon.fr). L’ancienne adresse peut être conservée pour continuer à recevoir (mais pas envoyer) des mails, de façon temporaire (le temps d'informer du changement) ou illimitée.
  • Badge étudiant / personnel.
  • Listes d’émargement et procès-verbaux de jurys.
  • Relevés de notes de l’année universitaire en cours. Sur demande, le service des études et de la scolarité pourra rééditer des relevés de notes d’années antérieures effectuées dans le cadre d’une inscription administrative à l’ENS de Lyon.
  • Page professionnelle individuelle (accès réservé).
  • Compte sur le portail des études (accès réservé).
  • Référencement dans l’annuaire du site institutionnel.


Démarche pouvant être engagée à tout moment dans l’année, selon les étapes suivantes :

  1. compléter le formulaire de demande de prise en compte du prénom d’usage et le retourner à Florence Françon, chargée de mission égalité et non-discrimination : mission.egalite [at] ens-lyon.fr ;
  2. réception et validation du formulaire par la mission égalité ;
  3. la mission égalité sollicite les différents services concernés pour demander l’application du changement de prénom ;
  4. remise d’une attestation signée par l’ENS de Lyon à la personne ayant formulé la demande de prise en compte de son prénom d’usage ;
  5. suivi du dossier par Florence Françon, en cas de besoin et pour toute déclaration de changement de prénom et/ou de sexe auprès de l’office d’état civil.

Attention, si vous êtes élève ou étudiant·e, les informations recensées et utilisées par « MesServices.étudiant » sont gérées par le CROUS. Afin que la reconnaissance de votre prénom d’usage soit effective sur les supports de communication du CROUS (ex : compte IZLY), il convient de faire la demande auprès du CROUS de Lyon. La mission égalité de l’ENS de Lyon peut assurer un relai et vous accompagner. N’hésitez pas à contacter Florence Françon : mission.egalite [at] ens-lyon.fr.
 

Changement de prénom et/ou de sexe sur les actes d’état civil

Cette procédure est distincte de la demande établie auprès de l’École. Elle n’est pas nécessaire pour demander l’utilisation du prénom d’usage à l’ENS de Lyon, mais elle s’avère indispensable pour apporter les modifications nécessaires à tous les documents officiels se référant à l’identité connue par l’office d’état civil :

  • certificat de scolarité,
  • dossier pour un transfert vers un autre établissement,
  • attestation de réussite, diplôme et supplément au diplôme,
  • bail de résidence / logement de fonction et quittances de loyer,
  • contrats doctoraux, contrats de travail et fiches de paye.

Démarche de changement de prénom sur les actes d’état civil

Démarche de changement de sexe sur les actes d’état civil

Si vous obtenez un changement de prénom et/ou de sexe sur les actes d’état civil, il convient d’en informer l’ENS de Lyon afin que les modifications soient apportées sur tous les documents officiels. Vous pouvez contacter Florence Françon qui assurera le relais auprès des différents services (DRH, Service des études et de la scolarité, DSI, etc.) : mission.egalite [at] ens-lyon.fr.

Signalement de situations de discrimination, de harcèlement et de violences à caractère LGBTQI+phobe

Discrimination : à situation comparable, traitement défavorable d’une personne ou d’un groupe de personnes pour l’accès à un emploi, un logement, un bien ou un service, sur la base d’un critère défini par la loi : plus de 25 critères dont le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Il s’agit d’un délit passible de sanctions pénales (article 225-1 du code pénal).

Injure : « une parole, un écrit, une expression quelconque de la pensée adressés à une personne dans l'intention de la blesser ou de l'offenser. » L’injure publique à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe, constituant une circonstance aggravante, est passible d’une peine de 1 an d’emprisonnement et de 45 000€ d'amende. 
Par ailleurs, le décret du 3 août 2017 renforce la lutte contre les manifestations de racisme, de sexisme et d'homophobie pouvant se produire dans des lieux non publics, comme au sein des entreprises ou des établissements scolaires. Il élargit ces infractions aux cas où elles sont commises en raison de l'identité de genre de la victime afin de mieux lutter contre la transphobie. Toute provocation, diffamation et injure non publique à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe est passible d'une amende maximale de 1 500€ (ou 3 000€ en cas de récidive).

Conformément à l’article L.123-2 du Code de l’éducation, le service public de l’enseignement supérieur contribue à la lutte contre les discriminations, à la réduction des inégalités sociales ou culturelles, à l’amélioration des conditions de vie étudiante et à la construction d’une société inclusive.

En mars 2019, Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, annonçait plusieurs mesures pour lutter contre la haine anti-LGBT+ dans la vie étudiante, dans le cadre du Plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023, coordonné par la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) auprès de l’ensemble des ministères.

À l’ENS de Lyon, des formulaires de signalement (en français et en anglais) et une signalement.violences.discriminations [at] ens-lyon.fr (adresse mail dédiée) ont été mis en place. Les signalements sont consultés uniquement par Florence Françon, chargée de mission égalité et non-discrimination, Philippe Daubias et Natacha Portier, référent·e·s égalité. Ils peuvent être traités en Cellule Action après accord de la personne ayant procédé au signalement. Dans tous les cas, les signalements sont traités en respectant la confidentialité et la volonté de la personne ayant effectué le signalement.
 

Contacts clés et ressources utiles
- Mission égalité : Florence Françon, mission.egalite [at] ens-lyon.fr, Philippe Daubias et Natacha Portier, referentes.egalite [at] ens-lyon.fr
- Association LGBT+ et queer de l’ENS de Lyon ArcENSiel. Site web : arcensiel.org
Les Essentiels du Rapport sur l'effectivité des droits des personnes LGBTI en France, 17/05/22.
- DILCRAH : Fiche pratique « Le respect des droits des personnes intersexes »
- Guide 2021 Lutter contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ dans l'ESR
- Guides de l'association Chrysalide.