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Comité social d'administration et Formation spécialisée

Depuis la loi n°2019-828 du 6 août 2019, un comité social d’administration est créé dans toutes les administrations et les établissements publics de l'État. Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail peut être créée et instituée au sein du comité social d’administration d’établissement.

À l’ENS de Lyon, le CSA et la Formation spécialisée ont été institués par la délibération n°I-2 du conseil d’administration du 12 mai 2022.

Outre les compétences attribuées par les articles 48 et suivants du décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020, le comité social d’administration est consulté sur la politique de gestion des ressources humaines de l’ENS de Lyon. 


Décisions

Les décisions du président ainsi que les décisions de création et d'organisation des structures et délégations de signatures sont disponibles en téléchargement.

Consulter les décisions

Zoom sur

Le comité social d’établissement (CSA) de l’ENS de Lyon est composé comme suit : 

  • du Président de l’ENS de Lyon, président du comité ; 
  • du Directeur général des services ayant autorité en matière de ressources humaines ; 
  • de 10 membres titulaires et 10 membres suppléants représentant les personnels élus lors du scrutin du 1er au 8 décembre 2022 

Lors de chaque réunion du comité social d'administration, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité social d'administration.

Membres élus

CGT

  • camille.borne [at] ens-lyon.fr (Camille BORNE) et son suppléant sylvain.pichat [at] ens-lyon.fr (Sylvain PICHAT)
  • ferouze.guitoun [at] ens-lyon.fr (Férouze GUITOUN) et son suppléant emile.bouvier [at] ens-lyon.fr (Émile BOUVIER)
  • fabrice.besnard [at] ens-lyon.fr (Fabrice BESNARD) et son suppléant amine.marrakchi [at] ens-lyon.fr (Amine MARRAKCHI)
  • clement.luy [at] ens-lyon.fr (Clément LUY) et sa suppléante denise.aubert [at] ens-lyon.fr (Denise AUBERT)
  • ludivine.vagneur [at] ens-lyon.fr (Ludivine VAGNEUR) et sa suppléante maud.ingarao [at] ens-lyon.fr (Maud INGARAO)

CFDT

  • veronique.vial [at] ens-lyon.fr (Véronique VIAL-DE MARCHI) et son suppléant benjamin.gillet [at] ens-lyon.fr (Benjamin GILLET)
  • nicolas.sanzano [at] ens-lyon.fr (Nicolas SANZANO) et sa suppléante alexia.puzenat [at] ens-lyon.fr (Alexia PUZENAT)
  • elke.hallez [at] ens-lyon.fr (Elke HALLEZ) et son suppléant adrien.labussiere [at] ens-lyon.fr (Adrien LABUSSIERE)
  • aurelien.guerin [at] ens-lyon.fr (Aurélien GUERIN) et sa suppléante julie.prata [at] ens-lyon.fr (Julie PRATA)
  • marie-jeanne.barrier [at] ens-lyon.fr (Marie-Jeanne BARRIER) et son suppléant david.vassallucci [at] ens-lyon.fr (David VASSALLUCCI)

 

Le comité social d’administration est consulté sur les questions et projets de textes relatifs : 

  • à l’organisation et au fonctionnement des services ;
  • à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
  • aux règles statutaires et règles relatives à l’échelonnement indiciaire ;
  • aux évolutions technologiques et de méthodes de travail et leur incidence sur les personnels ;
  • aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire ;
  • à la formation et au développement des compétences ;
  • aux qualifications professionnelles ;
  • à l’insertion professionnelle ;
  • à l’égalité professionnelle, parité et lutte contre les discriminations ;
  • à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

Prochaines séances : 

  • le 5 mars 2024, 9h-13h
  • le 13 mai 2024, 9h-11h
  • le 1er juillet 2024, 9h-12h

 

Comité social d'administration (CSAE) et Formation spécialisée (FS)
Consulter les ordres du jour et relevés de décisions du CSAE et FS (accès réservé aux personnels et étudiants de l'ENS de Lyon, en activant le VPN si vous êtes à l'extérieur des bâtiments de l'ENS de Lyon).

Instance précédente : Comité technique (CT)
Consulter les ordres du jour et relevés de décisions du CT (accès réservé, en activant le VPN si vous êtes à l'extérieur des bâtiments de l'ENS de Lyon)

La Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail du Comité social d’administration de l’ENS de Lyon est composé comme suit :

  • du Président de l’ENS de Lyon, président de la formation spécialisée ;
  • du Directeur général des services ayant autorité en matière de ressources humaines ; 
  • de 10 représentants du personnel titulaires désignés parmi les membres titulaires et suppléants du CSA et 10 représentants du personnel suppléants désignés librement parmi les agents de l’établissement.

Lors de chaque réunion, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité social d'administration.

Membres de droit

  • les médecins de prévention – contact : secretariat.medical [at] ens-lyon.fr (secretariat[dot]medical[at]ens-lyon[dot]fr)
  • la conseillère de prévention – anouk.bedino [at] ens-lyon.fr (Anouk BEDINO) ;
  • l’inspecteur santé et sécurité au travail.

Membres élus

CGT

  • denise.aubert [at] ens-lyon.fr (Denise AUBERT) et sa suppléante francoise.morel-deville [at] ens-lyon.fr (Françoise MOREL-DEVILLE)
  • camille.borne [at] ens-lyon.fr (Camille BORNE) et sa suppléante delphine.galiana [at] ens-lyon.fr (Delphine GALIANA)
  • clement.luy [at] ens-lyon.fr (Clément LUY) et son suppléant daniel.barbar [at] ens-lyon.fr (Daniel BARBAR)
  • amine.marrakchi [at] ens-lyon.fr (Amine MARRAKCHI) et sa suppléante veronique.driguzzi [at] ens-lyon.fr (Véronique DRIGUZZI)
  • ludivine.vagneur [at] ens-lyon.fr (Ludivine VAGNEUR) et sa suppléante caroline.yermia [at] ens-lyon.fr (Caroline YERMIA)

CFDT

  • marie-jeanne.barrier [at] ens-lyon.fr (Marie-Jeanne BARRIER) et son suppléant david.vassallucci [at] ens-lyon.fr (David VASSALLUCCI)
  • benjamin.gillet [at] ens-lyon.fr (Benjamin GILLET) et son suppléant pierre.gravier [at] ens-lyon.fr (Pierre GRAVIER)
  • elke.hallez [at] ens-lyon.fr (Elke HALLEZ) et sa suppléante alexia.puzenat [at] ens-lyon.fr (Alexia PUZENAT)
  • julie.prata [at] ens-lyon.fr (Julie PRATA) et son suppléant nicolas.sanzano [at] ens-lyon.fr (Nicolas SANZANO)
  • veronique.vial [at] ens-lyon.fr (Véronique VIAL-DE MARCHI) et son suppléant herve.cardon [at] ens-lyon.fr (Hervé CARDON)

 

La Formation spécialisée est consultée sur les questions et projets de textes relatifs à :

  • la protection de la santé physique et mentale des personnels ;
  • la sécurité des personnels ;
  • l’amélioration des conditions de travail ;
  • la prévention des risques professionnels ;
  • la prévention des risques psychosociaux.

Prochaine séance : 

  • le 6 février 2024, 13h30-17h
  • le 29 mars 2024, 9h-12h

Comité social d'administration (CSAE) et Formation spécialisée (FS)
Consulter les ordres du jour et relevés de décisions du CSAE et FS (accès réservé aux personnels et étudiants de l'ENS de Lyon, en activant le VPN si vous êtes à l'extérieur des bâtiments de l'ENS de Lyon).

Instance précédente : Comité Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Consulter les ordres du jour et relevés de décisions du CHSCT (accès réservé, en activant le VPN si vous êtes à l'extérieur des bâtiments de l'ENS de Lyon)

Pour contacter les co-secrétaires de la Formation spécialisée : secretariat.fs [at] ens-lyon.fr