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Le Comité Technique

Le comité technique (CT) est une instance de représentation des agents de l'établissement, régie par l'article 15 de la loi n°84-16 et par le décret n°2011-184 du 15 février 2014.

Il est chargé de donner un avis sur les questions collectives.


Décisions

Les décisions du président ainsi que les décisions de création et d'organisation des structures et délégations de signatures sont disponibles en téléchargement.

Consulter les décisions

Zoom sur

Description

Le comité technique  de l’ENS de Lyon est composé :

  • du Président, président du Comité
  • du Directeur général des services ayant autorité en matière de ressources humaines
  • de 10 membres titulaires et 10 membres suppléants représentant les personnels

Le comité technique est consulté sur les questions et projets de textes relatifs :

  • A l'organisation et au fonctionnement des services ;
  • A la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
  • Aux règles statutaires et aux règles relatives à l'échelonnement indiciaire ;
  • Aux évolutions technologiques et de méthodes de travail des administrations, établissements ou services et à leur incidence sur les personnels ;
  • Aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents ;
  • A la formation et au développement des compétences et qualifications professionnelles ;
  • A l'insertion professionnelle ;
  • A l'égalité professionnelle, la parité et à la lutte contre toutes les discriminations ;
  • A l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail, lorsqu'aucun comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail n'est placé auprès d'eux

Réunions du Comité Technique :

  • 15 septembre 2020
  • 12 octobre 2020
  • 1er décembre 2020
  • 1er mars 2021
  • 28 juin 2021

Consulter les ordres du jour et relevés de décisions du CT (accès réservé aux personnels et étudiants de l'ENS de Lyon, en activant le VPN si vous êtes à l'extérieur des bâtiments de l'ENS de Lyon).