Agenda de l'ENS de Lyon

Ce travail traite un sujet négligé par les historiens chinois et occidentaux : la cour mixte française de Shanghai à la fin des Qing (1869-1911), un tribunal chargé de régler les litiges entre résidents étrangers et chinois, ceci sur la base d’archives françaises et chinoises inédites. Le chapitre premier retrace l’établissement de la cour, en décrit la juridiction et le personnel. Le chapitre deux réévalue le conflit juridictionnel entre la cour mixte française et la cour mixte internationale de Shanghai en 1902, à la suite duquel la cour mixte française fut reconnue par les autres puissances occidentales. Le chapitre trois procède à une relecture détaillée des jugements rendus par la cour, qui montre l’influence croissante mais encore limitée du Droit Civil. Le chapitre quatre restitue l’influence de la justice traditionnelle chinoise dans le règlement des litiges entre Chinois où la médiation reste plus importante que le jugement formel. Les chapitres cinq et six examinent la justice pénale rendue par la cour dans les infractions aux règlements municipaux au moyen desquels le Consul français entreprit de discipliner les comportements des habitants chinois de la concession. Imposant sa juridiction sur les affaires criminelles par l’aggravation de peine des délinquants et la correctionnalisation des crimes, il parvint à réduire l’intervention des magistrats chinois. Cette étude entend contribuer à une meilleure connaissance de la justice dans la concession étrangère de Shanghai, et à une meilleure compréhension des éléments composites qui ont contribué à la modernisation de la Chine à la fin des Qing.