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Comment verser votre TA à l'ENS de Lyon ?

1. Consultez notre nouvelle habilitation

L’ENS de Lyon est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage sur la partie barème (ou hors-quota) dans la catégorie B.

2. Choisissez votre organisme collecteur

Le versement s’effectue par l’intermédiaire de votre Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage (OCTA) avant le 28 février 2017.

3. Affectez votre taxe d’apprentissage

Remplissez le bordereau d'affectation fourni par votre OCTA en indiquant "Ecole normale supérieure de Lyon" ou "ENS de Lyon" comme établissement bénéficiaire. Vous avez aussi la possibilité de préciser les filières de formation que vous souhaitez privilégier.

4. Tenez-nous informés en remplissant la promesse de versement

Merci de nous faire parvenir ce document (maryline.ruard@ens-lyon.fr) que nous puissions vérifier le respect de vos choix et ajuster notre budget prévisionnel.
 

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+33 (0) 4 37 37 66 54
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Mise à jour le 9 janvier 2017
Ens de Lyon
15 parvis René Descartes - BP 7000 69342 Lyon Cedex 07 - FRANCE
Tél. : Site René Descartes (siège) : +33 (0) 4 37 37 60 00 / Site Jacques Monod : +33 (0) 4 72 72 80 00