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Comité social d'administration et Formation spécialisée

Depuis la loi n°2019-828 du 6 août 2019, un comité social d’administration est créé dans toutes les administrations et les établissements publics de l'État. Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail peut être créée et instituée au sein du comité social d’administration d’établissement.

À l’ENS de Lyon, le CSA et la Formation spécialisée ont été institués par la délibération n°I-2 du conseil d’administration du 12 mai 2022.

Outre les compétences attribuées par les articles 48 et suivants du décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020, le comité social d’administration est consulté sur la politique de gestion des ressources humaines de l’ENS de Lyon. 


Décisions

Les décisions du président ainsi que les décisions de création et d'organisation des structures et délégations de signatures sont disponibles en téléchargement.

Consulter les décisions

Zoom sur

Le comité social d’établissement (CSA) de l’ENS de Lyon est composé comme suit : 

  • du Président de l’ENS de Lyon, président du comité ; 
  • du Directeur général des services ayant autorité en matière de ressources humaines ; 
  • de 10 membres titulaires et 10 membres suppléants représentant les personnels élus lors du scrutin du 1er au 8 décembre 2022 

Lors de chaque réunion du comité social d'administration, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité social d'administration.

Membres élus

CGT

  • Camille BORNE et sa suppléante Sabrina CHATTI
  • Férouze GUITOUN et sa suppléante Émile BOUVIER
  • Fabrice BESNARD et son suppléant Amine MARRAKCHI
  • Daniel BARBAR et sa suppléante Denise AUBERT
  • Ludivine VAGNEUR et sa suppléante Maud INGARAO

CFDT

  • Alexia PUZENAT et son suppléant Benjamin GILLET
  • Nicolas SANZANO et sa suppléante Tiphaine PARREL
  • Elke HALLEZ et son suppléant Adrien LABUSSIERE
  • Aurélien GUERIN et sa suppléante Julie PRATA
  • Marie-Jeanne BARRIER et son suppléant David VASSALLUCCI

 

Le comité social d’administration est consulté sur les questions et projets de textes relatifs : 

  • à l’organisation et au fonctionnement des services ;
  • à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
  • aux règles statutaires et règles relatives à l’échelonnement indiciaire ;
  • aux évolutions technologiques et de méthodes de travail et leur incidence sur les personnels ;
  • aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire ;
  • à la formation et au développement des compétences ;
  • aux qualifications professionnelles ;
  • à l’insertion professionnelle ;
  • à l’égalité professionnelle, parité et lutte contre les discriminations ;
  • à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

Prochaines séances : 

  • le 17 septembre 2024, de 14h à 17h30
  • le 2 octobre 2024, de 9h à 12h
  • le 26 novembre 2024, de 14h à 17h30

Comité social d'administration (CSAE) et Formation spécialisée (FS)
Consulter les ordres du jour et relevés de décisions du CSAE et FS (accès réservé aux personnels et étudiants de l'ENS de Lyon, en activant le VPN si vous êtes à l'extérieur des bâtiments de l'ENS de Lyon).

Instance précédente : Comité technique (CT)
Consulter les ordres du jour et relevés de décisions du CT (accès réservé, en activant le VPN si vous êtes à l'extérieur des bâtiments de l'ENS de Lyon)

La Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail du Comité social d’administration de l’ENS de Lyon est composé comme suit :

  • du Président de l’ENS de Lyon, président de la formation spécialisée ;
  • du Directeur général des services ayant autorité en matière de ressources humaines ; 
  • de 10 représentants du personnel titulaires désignés parmi les membres titulaires et suppléants du CSA et 10 représentants du personnel suppléants désignés librement parmi les agents de l’établissement.

Lors de chaque réunion, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité social d'administration.

Membres de droit

  • les médecins de prévention – courriel : secretariat.medical [at] ens-lyon.fr
  • la conseillère de prévention – Anouk BEDINO ;
  • l’inspecteur santé et sécurité au travail.

Membres élus

CGT

  • Denise AUBERT et sa suppléante Françoise MOREL-DEVILLE
  • Camille BORNE et sa suppléante Delphine GALIANA
  • Daniel BARBAR et sa suppléante Julia DELACOUR 
  • Amine MARRAKCHI et sa suppléante Véronique DRIGUZZI
  • Ludivine VAGNEUR et sa suppléante Caroline YERMIA

CFDT

  • Marie-Jeanne BARRIER et son suppléant David VASSALLUCCI
  • Benjamin GILLET et son suppléant Pierre GRAVIER
  • Elke HALLEZ et sa suppléante Alexia PUZENAT
  • Julie PRATA et son suppléant Nicolas SANZANO
  • Aurélien GUERIN et son suppléant Hervé CARDON

La Formation spécialisée est consultée sur les questions et projets de textes relatifs à :

  • la protection de la santé physique et mentale des personnels ;
  • la sécurité des personnels ;
  • l’amélioration des conditions de travail ;
  • la prévention des risques professionnels ;
  • la prévention des risques psychosociaux.

Prochaine séance : 

  • le 8 octobre 2024, de 14h à 17h30

Comité social d'administration (CSAE) et Formation spécialisée (FS)
Consulter les ordres du jour et relevés de décisions du CSAE et FS (accès réservé aux personnels et étudiants de l'ENS de Lyon, en activant le VPN si vous êtes à l'extérieur des bâtiments de l'ENS de Lyon).

Instance précédente : Comité Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Consulter les ordres du jour et relevés de décisions du CHSCT (accès réservé, en activant le VPN si vous êtes à l'extérieur des bâtiments de l'ENS de Lyon)

Pour contacter les co-secrétaires de la Formation spécialisée : secretariat.fs [at] ens-lyon.fr