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Du droit au territoire : enquête sur l’intervention du droit dans les spatialités des systèmes énergétiques (Union européenne, Canada).

Date
jeu 28 oct 2021
Horaires

14h

Lieu(x)

salle D2-020

Intervenant(s)

Mme Emmanuelle SANTOIRE du laboratoire EVS, sous la direction de M. Pascal MARTY.

Langue(s) des interventions

Description générale

Cette thèse porte sur la place du droit dans la construction des spatialités énergétiques. Elle fait le constat suivant : la transition énergétique européenne présente une part substantielle de programmation normative, pourtant, elle demeure en prise à des formes d’incertitudes, des dispositions ad hoc et des pratiques non-congruentes avec les règles de pilotage énergétique. Le besoin de décrire et de comprendre ces mouvements d’action autour des normes est au cœur d’une démarché géo-légale qui pense les décalages entre dispositions textuelles et faire-avec les normes au quotidien, dans leur rapport à l’espace. La thèse émet une hypothèse : l’espace révèle les tensions autour de l’action par le droit car il en est en partie le produit. Quelle est alors la productivité spatiale concrète de ce droit pris entre textes et pratiques ? Grâce à l’élaboration d’une méthodologie mêlant analyse textuelle et ethnographie, ce travail étudie trois cas, pris à différents moments du système énergétique : la libéralisation des concessions hydroélectriques en France ; l’Accord Économique et Commercial Global Canada-UE ; la préparation des législations énergie-climat dans les institutions européennes à Bruxelles. Ces enquêtes montrent que les normes portent des représentations organisées de l’espace qui s’entrechoquent avec la fluidité des pratiques. L’interprétation du droit par des acteurs multiples produit de nouvelles spatialités.  Ce travail documente ainsi un mode de fonctionnement droit-espace dans le but de contribuer théoriquement et en pratique aux études sur la gouvernance climatique – les relations droit-espace demeurant largement impensées en géographie de l’énergie. 

Gratuit