Liens transverses ENS de Lyon

Valorisation et transfert de technologie

L'ENS de Lyon a pour mission de

  • valoriser les travaux des chercheurs de l'École,
  • les accompagner dans leurs relations avec le monde socio-économique.

Les équipes de l'École interviennent sur les contrats et partenariats de recherche, les questions de propriété intellectuelle, le dépôt de licences, et l'aide à la création d'entreprise.


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Dans le cadre de son développement, l'ENS de Lyon recrute régulièrements de nouveaux talents. 
Découvrez l'environnement de travail et les offres d'emploi en cours.

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Description

L'ENS de Lyon apporte une expertise précise et co-construit avec les entreprises des programmes de recherche en adéquation avec leurs attentes.
Elle collabore aussi avec les PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire) en apportant ponctuellement une aide indispensable au développement des produits ou services, en levant un verrou technologique, ou en ouvrant de nouvelles perspectives.

200 contrats de recherche (hors MTA et Accord de confidentialité), dont 140 Contrats de Collaboration, 40 contrats de prestation de recherche

Exemples emblématiques de réalisations concrètes, domaines d'expertise :

  • Cosmétique : Clarins, L'oreal.
  • Médical : Sanofi, biomérieux
  • Environnement : EDF, agence de l'Eau
  • Nuclaire : CEA
  • Energie : TOTAL
  • Chimie : Rhodia
  • Spatial : CNES

Pour les chercheurs :

  • Mise en place des contrats de recherche
  • Aide à la formalisation des réponses aux partenaires (fiche de coût, clauses de PI, livrables et délais) en proposant un contrat adapté à vos besoins de recherche.
Une mission : valoriser les travaux des chercheurs

 

Pour les entreprises :

  • mise en lien et rencontre avec des chercheurs du domaine qui intéresse les entreprises
  • mise en place d'un programme de recherche partenariale (dans la majorité des cas)
  • formalisation des conditions dans les contrats de recherche partenariaux : fiche de coût, clauses de PI, livrables et délais
  • proposition d'un contrat adapté à vos besoins de recherche en adéquation avec les objectifs du chercheur.

Les garanties :

  • Simplification des contrats pour des démarches administratives plus rapides
  • Un interlocuteur unique qui négocie et signe pour le compte des différentes tutelles des laboratoires, pour plus d'efficacité

Propriété intellectuelle

Comment l’ENS de Lyon (employeur – hébergeur) agit sur les résultats de vos recherches ?

  • En identifiant, puis protégeant les inventions (Brevets, marques, logiciels, bases de données, savoir-faire…).
  • En organisant le transfert de ces résultats par la voie de tiers : entreprises partenaires, organismes cotutelles, filiales de valorisations de centre de recherche (Fist, Insermt, Inrat), de structures issues du PAI (IRT ou SATT Pulsalys).
  • En gérant les licences et l’intéressement aux chercheurs sur les inventions.

Licences

Au delà des apports directs pour nos chercheurs et l'École, les licences sont l’occasion de matérialiser un transfert vers la société, consolider la création d'une start-up, rendre visible une invention.

  • Dépôt de brevets avec des industriels, souvent à la suite de collaboration, qui exploitent ces technologies. Ex : RHODIA, THALES, BIOMERIEUX, L'ORÉAL…
  • Développement de technologies s’appuyant sur nos brevets par des start-ups au sein de notre incubateur. Ex : KALLISTEM…
  • Dépôt de logiciels, pouvant être le point de départ vers de nouveaux services pour la société. Ex : CosMo, Diet...

Nos partenaires

Pour la négociation de ses licences, l'ENS de Lyon travaille avec :

  • SATT Pulsalys
    Pulsalys est la société portée par l'Université de Lyon pour le compte des établissements, pour la maturation puis la valorisation de la propriété intellectuelle.
  • Fist
  • Inserm Transfert
  • Inra Transfert
  • Bioaster

 

L'incubateur de l'ENS de Lyon

L’ENS de Lyon a créé, au sein de ses locaux, un incubateur qui héberge plusieurs start-up travaillant sur des thématiques diverses : biotechnologie, informatique, chimie, géographie, etc.

Il s’agit d’un incubateur "loi Allègre". Cette loi, du 12 juillet 1999 sur l’innovation et la recherche, permet aux universités et organismes publics de recherche d’offrir à certaines entreprises un soutien particulier, sous forme de prestations d’incubation. Le décret n°2000-893 du 13 septembre 2000 est venu préciser les conditions dans lesquelles ces prestations peuvent être fournies.

L’incubateur de l’ENS de Lyon (qui ne dispose pas de personnalité morale distincte de celle de l’école) est géré par le Service Valorisation.

Situés au M6 et au M7, les locaux de l’incubateur représentent une surface de 460 m2 composés de :

  • 8 bureaux, 6 laboratoires et 1 salle de réunion (environ 310 m²) au M6,
  • 7 bureaux et 1 salle de réunion (environ 150 m²) au M7.

Les start-up hébergées à ce jour exploitent pour la plupart des travaux de recherche directement issus des laboratoires de l’école.

L’incubateur propose également à ces entreprises un accès privilégié aux laboratoires, aux chercheurs et aux ressources de l’école (matériel, réseaux, plateformes technologiques, etc.).

Le Service Valorisation organise tous les 3 mois Les matinées de l'incubateur afin de permettre aux start-up d'aborder et d'échanger atour de thèmes communs (dispositif CIFRE, propriété intellectuelle, recherche de fonds, etc.), pouvant faire intervenir des personnes extérieures (ANRT, INPI, etc.).

Le bénéficiaire de ces prestations peut être une personne physique porteuse d’un projet de création d’entreprise ou une entreprise.

S’il s’agit d’une personne physique, aucune condition statutaire n’est exigée. L’incubé peut être sans emploi, boursier, salarié, fonctionnaire, etc.

S’il s’agit d’une entreprise, elle doit être jeune, c’est-à-dire avoir été créée depuis moins de 2 ans et être une petite entreprise (moins de 50 salariés, chiffre d’affaires annuel en-dessous de 7 millions d’euros ou total du bilan annuel en-dessous de 5 millions d’euros, indépendante vis-à-vis d’autres entreprises).

Ces critères doivent s’apprécier au moment de la signature de la convention.

L’entreprise ou le projet d’entreprise doit avoir un caractère innovant : elle doit valoriser des travaux de recherche et disposer d’un potentiel de croissance et de création d’emplois.

L’incubé n’émane pas nécessairement de l’établissement hébergeur. Il suffit que l’activité de la start-up ait pour objet la valorisation de résultats de la recherche dans le domaine d’activité de l’établissement.

Les prestations proposées par l’établissement peuvent être de trois types :

  • mise à disposition de locaux, de matériels et d’équipements ;
  • prise en charge ou réalisation d’études de développement, de faisabilité technique industrielle, commerciale, juridique et financière ;
  • et toute autre prestation de services nécessaire à la création et au développement de l’entreprise.

Attention toutefois, l’incubé ne peut pas bénéficier d’aide financière de la part de l’incubateur.

Le statut juridique de l'incubateur peut être géré par l’établissement, sans personnalité morale distincte, ou prendre la forme d’une personne morale.

Les relations incubé/incubateur doivent être encadrées par une convention prévoyant les modalités de rémunération. Il peut s’agir d’une rémunération inférieure au coût des prestations, d’un remboursement différé, d’un pourcentage du chiffre d’affaires ou de résultat, d’une participation au capital de l’entreprise ou de toute autre formule.

Les conventions doivent être soumises à l’approbation du conseil d’administration, chaque fois que les statuts de l’établissement l’exigent et, dans tous les cas, faire l’objet d’information régulière auprès du conseil scientifique de l’établissement.

Les prestations sont fournies pour une durée maximale de six ans, qui inclut la période précédant la création de l’entreprise. Ces prestations donnent lieu à une convention d‘une durée de 3 ans maximum et, à titre exceptionnel, renouvelable une fois.

Entreprenariat étudiant

L'ENS de Lyon accompagne les projets d’étudiants, participe activement à l'organisation et à la sensibilisation à l'entrepreneuriat au sein de l'Université de Lyon.

Tout étudiant ou jeune diplômé souhaitant être formé à l’entrepreneuriat et à l’innovation est accompagné et aidé au sein d'un PEPITE (Pôle étudiant pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat).

La Fondation pour l'Université de Lyon (Fpul) et l'Université de Lyon portent l'initiative du PEPITE du site de Lyon : BEELYS. Ouvert sur les écosystèmes socio-économiques, ancré sur le territoire, BEELYS associe établissements d'enseignement supérieur (universités, écoles de commerce, écoles d'ingénieurs), acteurs économiques et réseaux associatifs.

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