Le montant des droits d'inscription aux diplômes nationaux est fixé au niveau national. Le montant des droits d'inscription au diplôme de l'ENS est calculé sur le Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l'année N-1 portant sur les revenus de l'année N-2.
En cas de situation financière difficile attestée, toute personne inscrite à l’ENS de Lyon peut demander une exonération totale ou partielle de ses droits d’inscription aux diplômes nationaux et/ou au diplôme de l'ENS de Lyon. La commission d’exonération examinera la demande et statuera sur le montant de l’exonération accordée. Dans tous les cas, il est possible de régler les frais d'inscription en 3 fois sur simple demande.
Pour déposer une demande, il faut envoyer un courrier expliquant sa situation (cf Documents associés) et les pièces justificatives liées à l’adresse : exoneration.droits.inscription [at] ens-lyon.fr (exoneration[dot]droits[dot]inscription[at]ens-lyon[dot]fr)
Attention : la demande d’exonération ne suspend pas l’obligation de règlement des droits d’inscription et le premier versement devra être effectué selon le barème calculé. La somme versée sera remboursée en cas d'exonération totale.
La date limite d'envoi du dossier pour la commission du 6 octobre est le 19 septembre 2025.
La prochaine commission d'exonération aura lieu le 6 octobre 2025.
La date limite d'envoi du dossier de demande d'exonération est le 19 septembre 2025.
Certains événements peuvent venir dégrader la situation financière du foyer fiscal comme par exemple : retraite, chômage, maladie, divorce ou décès d'un parent.
Les normaliens et normaliennes concernés doivent fournir les documents permettant d'apprécier l'ensemble des ressources du foyer sur l'année de référence (N-2), ainsi que les documents permettant de considérer le changement de situation et les ressources actuelles des parents.
Suivant les situations rencontrées, les documents à produire sont les suivants :
| Événement ayant induit une baisse de revenus | Justificatif à produire |
|---|---|
| Retraite | Document indiquant le montant de la retraite principale et complémentaire. Justificatif de salaire en cas d'activité partielle. |
| Chômage | Document indiquant le montant des allocations chômage : notification de décision + les trois derniers bulletins de versement. |
| Maladie | Document indiquant le montant des allocations ou indemnités journalières (sécurité sociale ou Caisse particulière). |
| Divorce | Jugement de divorce indiquant à quel foyer sont rattachés les enfants et précisant le montant des éventuelles pensions (en l'absence de jugement, les avis fiscaux des deux parents doivent être fournis). En cas de résidence alternée : jugement de divorce + 2 avis fiscaux des deux parents. |
| Décès | Attestation de décès |
| Rupture familiale | Attestation sur l’honneur et rendez-vous avec le service Vie étudiante permettant de préciser le contexte de l’étudiant ou étudiante |
Dans tous les cas, une rencontre permettant à l’étudiant ou à l’étudiante de préciser sa situation et d’apporter des éléments complémentaires peut être organisée à sa demande avec le service Vie étudiante.
Les étudiants et étudiantes dont le foyer fiscal est situé hors de France doivent s’acquitter de frais d’inscription d’un montant de 1500€. La commission d’exonération étudiera leur situation de façon systématique.
Pour cela un justificatif fiscal doit être transmis à l’adresse : exoneration.droits.inscription [at] ens-lyon.fr (exoneration[dot]droits[dot]inscription[at]ens-lyon[dot]fr) . Le justificatif doit être fourni en version originale accompagné d’une traduction des lignes permettant d’apprécier les revenus.
Sur la traduction devra figurer la mention suivante : « Je soussigné Mr/Mme X atteste sur l’honneur que la traduction est conforme au contenu du document original » ainsi que la signature de la personne.
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