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L'ENS de Lyon s’engage dans la lutte contre les discriminations, le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles.

Guide sur le dispositif de signalement


Présentation de l'École

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Pour toute situation d’urgence, il convient de se rapprocher du service de sécurité de l’ENS de Lyon et des numéros nationaux dédiés (voir le document associé). 

Pour les autres types de faits pouvant s’apparenter à des discriminations, du harcèlement ou des violences à caractère sexiste ou sexuel, une procédure dédiée est mise en place à l’ENS de Lyon. Cette procédure n’est soumise à aucune condition de démarche auprès des services judiciaires (par exemple : dépôt de plainte). Elle est menée de façon totalement indépendante d’éventuelles actions entreprises au niveau pénal.

Cette procédure repose sur des principes indispensables à son bon fonctionnement : 

  • Des étapes distinctes mobilisant des acteurs indépendants les uns des autres.
  • Une écoute bienveillante, objective et sans a priori envers la personne à l’origine du signalement.
  • Des actions menées en accord avec la personne ayant procédé au signalement.
  • Des démarches soumises à la confidentialité par les différents acteurs mobilisés.

Etapes de signalement de faits de discrimination, harcèlement ou violences

Toute personne s'estimant victime ou témoin d'une situation de discrimination, de harcèlement qu’elle qu’en soit la forme et/ou de violence à caractère sexiste ou sexuel peut réaliser un signalement sur le formulaire dédié ou par mail : signalement.violences.discriminations [at] ens-lyon.fr (signalement[dot]violences[dot]discriminations[at]ens-lyon[dot]fr) 

Les référent·es égalité, la chargée de mission égalité et la psychologue du travail de l'ENS ont accès au signalement réalisé sur le formulaire ou par mail.
Une réponse est apportée dans un délai d'une semaine à quinze jours maximum (hors périodes de vacances scolaires et fermeture administrative).

Si la personne à l'origine du signalement souhaite poursuivre la démarche, un rdv lui est proposé auprès d'un binôme d'écoute composé : 

  • d'un·e ou deux membre(s) de la Mission égalité : chargée de mission égalité et/ou référent·es égalité
  • de la psychologue du travail
  • d'un·e membre du Service de médecine de prévention : médecin ou infirmière

Ce rdv est organisé dans un délai d'une semaine à quinze jours après la prise en charge du signalement par la Mission égalité et la psychologue du travail.

La Cellule Action se réunit toutes les deux semaines afin d'échanger sur les dossiers en cours et pour étudier les éventuels nouveaux signalements.
Cette étape de concertation de la Cellule Action ne représente en aucun cas une démarche d’enquête interne visant à établir les faits signalés. Elle vise à appréhender la situation de façon globale afin d’identifier le type et le niveau de mesures appropriées, au regard des enjeux et des besoins identifiés lors de l'entretien d'écoute.
La Cellule Action a pour mission de soumettre des préconisations de différents niveaux à la Présidence, au regard de la nature et de la gravité des faits, ce qui implique d’informer régulièrement la Gouvernance (Présidence, Cabinet, DGS, DAJI et DRH) des situations traitées (un rdv par mois).

En 2024, la Cellule Action est composée des membres suivants :  

  1. Florence Françon, chargée de mission égalité et non-discrimination
  2. Philippe Daubias, référent égalité
  3. Natacha Portier, référente égalité
  4. Nicolas Sanzano, chargé d’affaires juridiques à la DAJI, suppléé par Nabila Akel
  5. Mélanie Mahé, responsable du service Formation, accompagnement et recrutement à la DRH, suppléée par Yasmina Chams, Directrice des ressources humaines
  6. Ludivine Vagneur, référente VSS de la Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  7. Line Haza, élue étudiante suppléée par Margaux Becker Chapartegui
  8. Lucie Lahaye, élue étudiante, suppléée par Youenn Mandon

La Cellule Action peut solliciter d’autres professionnels, au titre de leur expertise, selon les situations abordées : membres du service de médecine de prévention, responsable du service Prévention et sécurité au travail, chargé de mission handicap, assistante sociale, directions d’un département, d’un laboratoire ou d’un service. 

À titre d’exemple, la Cellule Action peut être amenée à :

  • Envisager des modalités d’accompagnement et d’orientation vers les professionnels adaptés, en transmettant aux intéressés des contacts internes ou extérieurs à l’établissement (associations spécialisées par exemple).
  • Proposer un appui en cas de recherche de solutions amiables avec les parties identifiées (département de formation, laboratoire, service …).    
  • Selon la gravité des faits, faire part à la Gouvernance de l’intérêt de mener une enquête administrative visant à étayer les faits signalés et aider à la prise de décision, notamment au regard de l’obligation de réaliser un signalement au procureur de la République (article 40 du code de procédure pénale).
  • Identifier des leviers d’action en termes de prévention en assurant un relais auprès de la Commission de Prévention, le service SPST, le service de médecine de prévention, les associations étudiantes.
  • Assurer le suivi des mesures engagées auprès des intéressés et des services mobilisés, dans le respect de la confidentialité et de la vie privée des personnes. 

Le fonctionnement de la Cellule Action est soumis au respect d’une Charte d’engagement signée par chacun de ses membres (voir le document associé).

Les mesures préconisées par la Cellule Action, en accord avec la personne à l’origine du signalement, sont engagées après décision de la Gouvernance. Leurs modalités et délais d’application dépendent du type d’actions à mettre en place, en concertation avec les services appropriés. Peuvent notamment être envisagés (liste non exhaustive) :

  • Des aménagements et un accompagnement sur le plan de la scolarité en lien avec la VPE, les directions de départements, des responsables de formation et/ou des enseignants.
  • Des aménagements et un accompagnement RH par les services de la DRH.
  • Un accompagnement sur le plan juridique par la DAJI.
  • L'accompagnement d'un service par la psychologue du travail.
  • Un relais auprès de professionnels médico-sociaux et d’associations spécialisées.
  • Selon la gravité des faits et après décision du Président, conduite d’une enquête administrative.

La Mission égalité et la Cellule Action peuvent alors assurer un soutien auprès des équipes pédagogiques, des responsables de formation ou du service concerné par le signalement afin de les accompagner, en cas de besoin, dans la mise en place des mesures et la recherche de solutions amiables (ex : médiation, aide à la préparation de rdv de recadrage : cadre légal, etc.).

L’accompagnement de la Cellule Action prend fin à la demande de l’intéressé ou avec son accord si les mesures permettent de répondre aux besoins et aux enjeux identifiés dans le cadre du signalement.

Commission de prévention 

La Commission de prévention se réunit chaque mois afin d'identifier les enjeux et leviers de prévention des discriminations, du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles. Elle échange autour de projets pouvant prendre la forme de campagnes de communication, d'actions de sensibilisation, de démarches de formation, d'initiatives portées avec les associations étudiantes, d'événements, de mises à disposition de ressources auprès des personnels et des étudiant·es.

Composition

En 2023, la Commission de Prévention est composée de représentant·es :

  • de la Mission égalité : Florence Françon, Philippe Daubias, Natacha Portier
  • du service de communication : Aude Riom, Émilie Paget
  • de la Direction des ressources humaines : Mélanie Mahé, Laura-Alice Jourbajian
  • de la Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (co-référentes VSS) : Ludivine Vagneur et Véronique Vial-De Marchi
  • des élu·es étudiant·es : Léo Delette et Susie Petre, suppléé·es par Hélène Buscail et Maxime Webanck
  • du service de médecine préventive : Virginie De Charentenay, Marie-Christine Le Doze, Sandrine Tonadre
  • du service Prévention et santé au travail : Anouk Bédino
  • de la Mission handicap : Thibaut Chambriard
  • des personnels : Emma Bessieres, Donia El Dabba, Baptiste Nilles, Serge Thiry
  • des correspondant·es égalité du CNRS : Natacha Gillet, Karine Gauthier, Christophe Place
  • de la Présidente de la Fédération des associations : Clara Bachmeyer

 

Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez contacter Florence Françon, chargée de mission égalité et non-discrimination : mission.egalite [at] ens-lyon.fr

Vous pouvez également :

Chargée de mission égalité et non-discrimination :

Florence Françon - mission.egalite [at] ens-lyon.fr (mission[dot]egalite[at]ens-lyon[dot]fr)

Référent·es égalité :

  • Natacha Portier, enseignante-chercheuse en informatique 
  • Philippe Daubias, ingénieur, service DUNES

Mail : referentes.egalite [at] ens-lyon.fr (referentes[dot]egalite[at]ens-lyon[dot]fr)

Psychologue du travail :

  • Anne Zegza - anne.zegza [at] ens-lyon.fr (anne[dot]zegza[at]ens-lyon[dot]fr) 

Signalement en cas d'agissements sexistes ou discriminants, ou de violences sexistes ou sexuelles : signalement.violences.discriminations [at] ens-lyon.fr (signalement[dot]violences[dot]discriminations[at]ens-lyon[dot]fr)

Ou Formulaire anonymisé de signalement

Ou Formulaire anonymisé de signalement en anglais