Actualité de l'ENS de Lyon

En quoi consiste l’accessibilité numérique ?

On appelle accessibilité numérique, la prise en compte des handicaps dans le domaine du numérique. Cela signifie que les services et outils numériques sont conçus et développés de façon à ce que les personnes handicapées puissent les utiliser. Plus précisément, les personnes doivent être en mesure de percevoir, comprendre, naviguer, interagir et contribuer avec ces outils.

L’accessibilité numérique implique tant les contenants (sites web, applis mobiles, applicatifs mails et logiciels, etc.) que les contenus (textes, fichiers, images, vidéos, etc.). 

Elle concerne tous les handicaps qui affectent l’accès au numérique. À savoir qu’en 2021, 14 % des personnes de 15 ans ou plus vivant à domicile en France sont handicapées (source : Drees).

Des obligations légales ?

Par ailleurs, l’accessibilité numérique est une obligation légale en France, inscrite dans l’article 47 de la LOI n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Une Directive européenne publiée le 26 octobre 2016 a apporté de nouvelles obligations, transposées en droit français le 7 septembre 2018. Il incombe aux personnes de droit morale de permettre l’accès à tout type d’information sous forme numérique, d’informer les utilisateurs et de permettre aux usagers de signaler les manquements. Depuis le 23 juin 2021, l’affichage du niveau d’accessibilité des interfaces numériques des services publics est obligatoire. D’autres éléments sont également attendus : nomination d’une référente ou d’un référent accessibilité, publication d’un schéma pluriannuel d’accessibilité, réalisation de la mise en accessibilité et audit.

Depuis septembre 2023 et sa création, l’ARCOM, organisme de régulation, peut pointer les non respects en matière d’accessibilité numérique et aller jusqu’à la sanction financière (les organismes risquent, par exemple, jusqu’à 25 000 euros d’amende si la déclaration d’accessibilité n’a pas été publiée).

Quels sont les enjeux pour l’ENS de Lyon ?

Le premier des objectifs et de rendre les services de l’École accessibles aux publics internes et externes et permettre ainsi un égal accès à l’information.

Pour consulter les interfaces numériques, certains usagers peuvent avoir recourt à des équipements ou systèmes techniques conçus pour compenser leur handicap (par exemple, un lecteur d’écran pour les personnes aveugles). L’accès à l’information peut alors s’avérer un véritable parcours du combattant lorsque les interfaces et leurs contenus ne sont pas interopérables avec ces outils.

Une attention particulière est, bien entendu, portée à l’accès à l’enseignement supérieur aux étudiantes et étudiants en situation de handicap. Le collectif constate d’ailleurs une réelle ouverture chez les jeunes générations aux questions d’inclusivité de manière générale.

Un autre objectif vise à maintenir l’emploi des personnes en situation de handicap. L’ENS de Lyon a l’obligation de recruter au moins 6 % de personnes en situation de handicap. Par ailleurs, la majorité des handicaps intervient en cours de vie. Or, l'essor du numérique n'est pas sans conséquences sur le travail et son accessibilité.

Autre élément intéressant, le groupe se rend compte qu’améliorer l’accessibilité d’un site web occasionne un confort de navigation pour toutes et tous. En effet, même s’il y a des compromis à faire du côté du design, le respect des normes permet d’améliorer la qualité du code qui est produit, selon le concepteur web.

Enfin, pour le chargé de mission handicap, dans la mise en œuvre de l’accessibilité numérique à l’ENS de Lyon, il y a une forme d’effectivité, c’est-à-dire le fait de rendre réel un principe légal. C’est, selon lui, se donner les moyens de mettre en œuvre l’égalité assurée par la loi.

Quelles sont les grandes étapes de ce chantier ? Quels acteurs ?

En 2023, le service Développement web de DUNES (Développement des Usages du Numérique pour l’Enseignement et les Savoirs) a entrepris la mise en conformité du site institutionnel de l’École. La déclaration d’accessibilité a été publiée fin décembre. Le site internet est désormais partiellement conforme.

Cependant, l’École maintient plus de 400 sites web. Le chantier parait démesuré et vient à peine de débuter. Prochain en date, le site internet de la Bibliothèque Diderot de Lyon devrait pouvoir éditer sa déclaration à l’automne 2024. Un des enjeux porte sur le moteur de recherche du catalogue dont les évolutions dépendent de la communauté du logiciel. Justement, un des rôles du groupe de travail est d’interpeller ces acteurs.

Parallèlement, le schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique définit la politique et les actions sur une période de 3 ans. Celui de l’ENS de Lyon est établi sur les années 2023, 2024 et 2025 et a été validé au sein des instances des conseil d’administration (CA) et du Comité social d’administration (CSA) du mois de mars 2024.

Au-delà des mises en accessibilité de sites web et des refontes de supports, il fait état de nombreuses actions concernant la formation, la sensibilisation et l’information. En effet, l’écosystème complet de l’ENS de Lyon est impacté par la démarche. Le groupe de travail entend donc accompagner la transformation des processus de travail au sein de l’École en mettant en place, avec la Direction des ressources humaines, des formations à destination de tous les membres de l’ENS de Lyon susceptibles de produire un contenu à visée numérique.

En définitive, tous les acteurs de l’École ont ou vont avoir une responsabilité dans l’exercice de mise en accessibilité numérique, pour éviter toute rupture.