ECO-4109 : Introduction au droit constitutionnel et au droit public
Responsable de cours : David MONGOIN
Pour questions administratifs veuillez contacter : emil.lundberg [at] ens-lyon.fr (emil[dot]lundberg[at]ens-lyon[dot]fr)
Ce cours a pour objectif de proposer, pour des non-juristes, une première approche du droit sous l’angle du droit public (droit constitutionnel et droit administratif). Il ne s’agit pas de proposer une théorie de l’Etat ou une analyse historique des constitutions en France mais d’aborder le droit sous un angle pratique : quels sont les raisonnements développés par les praticiens du droit (avocats, juges) aujourd’hui ?
A cette fin, l’accent sera mis plus sur les droits fondamentaux que sur les relations institutionnelles définies par la Constitution française. Le cours se concentre sur la Constitution française mais analysera son articulation avec les niveaux européens et internationaux et donnera des éléments de comparaison avec d’autres pays.
Pour chaque séance, l’analyse d’une décision juridictionnelle (cours nationales, Cour de justice de l’Union européenne, Cour européenne des Droits de l’Homme) sera proposée afin de familiariser les étudiants avec la lecture des décisions de justice.
Le cours abordera les thèmes suivants :
- La constitution de la Vème République et la répartition des pouvoirs,
- Le bloc de constitutionnalité,
- L’articulation entre la Constitution française et les Traités européens,
- La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales,
- Le contrôle de constitutionnalité
