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Dispositif

L'ENS de Lyon s’engage dans la lutte contre les discriminations, le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles.

Guide de dispositif de signalement


Présentation de l'École

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Description

Pour toute situation d’urgence, il convient de se rapprocher du service de sécurité de l’ENS de Lyon et des numéros nationaux dédiés (voir le document associé). 

Pour les autres types de faits pouvant s’apparenter à des discriminations, du harcèlement ou des violences à caractère sexiste ou sexuel, une procédure dédiée est mise en place à l’ENS de Lyon. Cette procédure n’est soumise à aucune condition de démarche auprès des services judiciaires (par exemple : dépôt de plainte). Elle est menée de façon totalement indépendante d’éventuelles actions entreprises au niveau pénal.

Cette procédure repose sur des principes indispensables à son bon fonctionnement : 

  • Des étapes distinctes mobilisant des acteurs indépendants les uns des autres.
  • Une écoute bienveillante, objective et sans a priori envers la personne à l’origine du signalement.
  • Des actions menées en accord avec la personne ayant procédé au signalement.
  • Des démarches soumises à la confidentialité par les différents acteurs mobilisés.

Etapes de signalement de faits de discrimination, harcèlement ou violences

Toute personne s'estimant victime ou témoin d'une situation de discrimination, de harcèlement qu’elle qu’en soit la forme et/ou de violence à caractère sexiste ou sexuel peut réaliser un signalement sur le formulaire dédié ou par mail : signalement.violences.discriminations [at] ens-lyon.fr 

Seul·es les référent·es égalité et la chargée de mission égalité ont accès au signalement réalisé sur le formulaire ou par mail.
Une réponse est apportée dans un délai d'une semaine à quinze jours maximum (hors périodes de vacances scolaires et fermeture administrative).

Si la personne à l'origine du signalement souhaite poursuivre la démarche, un rdv lui est proposé auprès d'un binôme d'écoute composé : 

  • d'un·e membre de la Mission égalité : chargée de mission égalité et/ou référent·e égalité
  • d'un·e membre du Service de médecin prévention : médecin ou infirmière.

Ce rdv est organisé dans un délai d'une semaine à quinze jours après la prise en charge du signalement par la Mission égalité.

La Cellule Action se réunit chaque semaine afin d'échanger sur les dossiers en cours et pour étudier les éventuels nouveaux signalements.
Cette étape de concertation de la Cellule Action ne représente en aucun cas une démarche d’enquête interne visant à établir les faits signalés. Elle vise à appréhender la situation de façon globale afin d’identifier le type et le niveau de mesures appropriées, au regard des enjeux et des besoins identifiés lors de l'entretien d'écoute.
La Cellule Action a pour mission de soumettre des préconisations de différents niveaux à la Présidence, au regard de la nature et de la gravité des faits, ce qui implique d’informer régulièrement la Gouvernance (Présidence et DGS) des situations traitées (un rdv par mois).

En 2022, la Cellule Action est composée des membres suivants :  

  1. Florence Françon, chargée de mission égalité et non-discrimination
  2. Philippe Daubias, référent égalité
  3. Natacha Portier, référente égalité
  4. Nicolas Sanzano, chargé d’affaires juridiques à la DAJI, suppléé par Nabila Akel
  5. Mélanie Mahé, responsable du service Recrutement et développement des compétences à la DRH, suppléée par Yasmina Chams, Directrice des ressources humaines
  6. Ludivine Vagneur, référente violences du CHSCT, suppléée par Denise Aubert
  7. Louise Huang, élue étudiante suppléée par Gabrielle Candelier
  8. Marine Lo-Iacono, élue étudiante, suppléée par Zoé Perrier

La Cellule Action peut solliciter d’autres professionnels, au titre de leur expertise, selon les situations abordées : membres du service de médecine de prévention, responsable du service Prévention et sécurité au travail, chargé de mission handicap, assistante sociale, directions d’un département, d’un laboratoire ou d’un service. 

À titre d’exemple, la Cellule Action peut être amenée à :

  • Envisager des modalités d’accompagnement et d’orientation vers les professionnels adaptés, en transmettant aux intéressés des contacts internes ou extérieurs à l’établissement (associations spécialisées par exemple).
  • Proposer un appui en cas de recherche de solutions amiables avec les parties identifiées (département de formation, laboratoire, service …).    
  • Selon la gravité des faits, faire part à la Gouvernance de l’intérêt de mener une enquête administrative visant à étayer les faits signalés et aider à la prise de décision, notamment au regard de l’obligation de réaliser un signalement au procureur de la République (article 40 du code de procédure pénale).
  • Identifier des leviers d’action en termes de prévention en assurant un relais auprès de la Commission de Prévention, le service SPST, le service de médecine de prévention, les associations étudiantes.
  • Assurer le suivi des mesures engagées auprès des intéressés et des services mobilisés, dans le respect de la confidentialité et de la vie privée des personnes. 

Le fonctionnement de la Cellule Action est soumis au respect d’une Charte d’engagement signée par chacun de ses membres (voir le document associé).

Les mesures préconisées par la Cellule Action, en accord avec la personne à l’origine du signalement, sont engagées après décision de la Gouvernance. Leurs modalités et délais d’application dépendent du type d’actions à mettre en place, en concertation avec les services appropriés. Peuvent notamment être envisagés (liste non exhaustive) :

  • Des aménagements et un accompagnement sur le plan de la scolarité en lien avec la VPE, les directions de départements, des responsables de formation et/ou des enseignants.
  • Des aménagements et un accompagnement RH par les services de la DRH.
  • Un accompagnement sur le plan juridique par la DAJI.
  • Un relais auprès de professionnels médico-sociaux et d’associations spécialisées.
  • Selon la gravité des faits et après décision du Président, conduite d’une enquête administrative.

La Mission égalité et la Cellule Action peuvent alors assurer un soutien auprès des équipes pédagogiques, des responsables de formation ou du service concerné par le signalement afin de les accompagner, en cas de besoin, dans la mise en place des mesures et la recherche de solutions amiables (ex : médiation, aide à la préparation de rdv de recadrage : cadre légal, etc.).

L’accompagnement de la Cellule Action prend fin à la demande de l’intéressé ou avec son accord si les mesures permettent de répondre aux besoins et aux enjeux identifiés dans le cadre du signalement.

Commission de prévention 

La Commission de prévention se réunit chaque mois afin d'identifier les enjeux et leviers de prévention des discriminations, du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles. Elle échange autour de projets pouvant prendre la forme de campagnes de communication, d'actions de sensibilisation, de démarches de formation, d'initiatives portées avec les associations étudiantes, d'événements, de mises à disposition de ressources auprès des personnels et des étudiant·es.

Composition

En 2022, la Commission de Prévention est composée de représentant·es :

  • de la Mission égalité : Florence Françon, Philippe Daubias, Natacha Portier
  • du service de communication : Aude Riom, Émilie Paget
  • du service Recrutement et développement des compétences de la DRH : Mélanie Mahé
  • du CHSCT (référentes violences) : Ludivine Vagneur, Denise Aubert
  • des élu·es étudiant·es : Louise Huang, Gabrielle Candelier, Marine Lo-Iacono, Zoé Perrier
  • du service de médecine préventive : Virginie De Charentenay, Marie-Christine Le Doze, Sandrine Tonadre
  • du service Prévention et santé au travail : Anouk Bédino
  • de la Mission handicap : Thibaut Chambriard
  • des personnels : Baptiste Nilles
  • des correspondant·es égalité du CNRS : Natacha Gillet, Frédéric Brunet, Karine Gauthier, Christophe Place

 

Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez contacter Florence Françon, chargée de mission égalité et non-discrimination : mission.egalite [at] ens-lyon.fr